Tarif du 1er avril 1830

(Loi du 3 juin 1829)




Ce tarif concerne les lettres locales, c'est à dire les lettres expédiées et distribuables à l'intérieur d'une même circonscription postale.

La circonscription locale regroupe :

- la commune du bureau de direction,

- les communes desservies par le bureau de direction,

- les communes des bureaux de distribution en relation directe avec le bureau de direction,

- les communes desservies par le bureau de distribution.

Ce tarif restera valable jusqu'au 31 décembre 1862.

 

Pour les correspondances échangées à l'interieur d'une même circonscription postale :

Poids de la lettre Affranchie
Non affranchie
Jusqu'à 7,5 gr. exclu
10 c.
     
10 c.
     
De 7,5 gr. à 15 gr. exclus
20 c.
  
20 c.
  
De 15 gr. à 30 gr. exclu
30 c.
  
30 c.
  
Par 30 gr. supplémentaire ou fraction
10 c.
  
10 c.
  


Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est égale au montant de l'insuffisance.


Instauration du DECIME RURAL : ce tarif institue une taxe supplémentaire de 1 décime pour toutes les lettres en provenance ou pour une commune dépourvue d'établissement postal.

Seules les lettres locales circulant à l'intérieur d'un même arrondissement rural (du bureau de direction ou de distribution vers une commune desservie par ce bureau, d'une commune pour le bureau de direction ou de distribution auquel elle est rattachée, d'une commune vers une autre commune du même arrondissement rural) sont exemptées du décime rural.

Cette taxe supplémentaire sera supprimée le 1er janvier 1847.