Tarif du 27 décembre 1795

(Loi du 27 décembre 1795)

 

Le tarif voté le 27 décembre 1795 a été appliqué le jour même. Les difficultés financières rencontrées par le Directoire le conduit à décider une augmentation prohibitive des tarifs.

Il est créé un échelon  particulier qui concerne les lettres de Paris pour la province ou de la province pour Paris.

Pour la lettre de moins de 1/2 d'once (lettre simple), le tarif est donné par le tableau suivant :

Distance Taxe
Jusqu'à 50 lieues inclus 2 livres et 10 sous
(50 sous)
De 50 à 100 lieues inclus 5 livres
(100 sous)
De 100 à 150 lieues inclus 7 livres et 10 sous
(150 sous)
Plus de 150 lieues 10 livres
(200 sous)
De Paris pour la province ou de la province pour Paris 5 livres
(100 sous)

 

Pour les lettres pesant plus de 1/2 d'once, la progression des taxes est la suivante : 

Moins de 1/2 d'once
De 1/2 d'once à 3/4 once exclus
De 3/4 once à 1 once exclus
De 1 once à 1 once 1/4 exclus
Par 1/4 d'once en plus
port de la lettre simple
1,5 fois le port de la lettre simple
3 fois le port de la lettre simple
4 fois le port de la lettre simple
1 port de la lettre simple en plus

 

Les lettres sous enveloppe ne paient plus de taxe supplémentaire.

     Les unités indiquées :
     Unité de longueur :  la lieue avec 1 lieue = 4,45 km
     Unité de poids :        l'once avec 1 once = 30,59 g
     Unité monétaire :      le sou (équivalent à l'ancien sol - 1 livre = 20 sous)