Les articles d'argent

Articles d'argent : Les articles d'argent sont les espèces déposées à la poste qui seront remises à un bénéficiaire désigné par l'expéditeur. Le service des articles d'argent a donc en charge le transfert de ces fonds.

Ce service, ancien, est cité dans le tarif de 1627. Dans le tarif de 1644, un droit spécifique de 5 % est instauré pour les articles d'argent (1 sol pour 1 livre portée par courrier ordinaire). Ce tarif de 5 % durera jusqu'au 1er janvier 1847, date à partir de laquelle il sera réduit à 2 % des sommes versées.

Toutefois, la loi du 25 mai 1799 (6 prairial an VII) soummettra les articles ad'argent à une taxe fiscale dite droit de timbre.

Si à l'origine les fonds étaient transportés par un courrier (préposé de la poste), dès 1817 les envois d'argent ne se font plus par leur transport entre bureaux mais sont payés à vue par le bureau destinataire.

Les sommes pouvant être transportées ont toujours été limitées (ex : 100 livres maximum en 1627, 200 F sans avis préalable à partir de 1832) et ne pouvaient être remises, jusqu'en 1865, à des particuliers habitant un pays étranger.

Ce n'est qu'à partir de 1783 que des imprimés sont créés pour reconnaitre le dépôt d'une somme d'argent à transmettre à un bénéficiaire désigné :
  • à partir de 1783 : un imprimé unique, la reconnaissance
  • de 1808 à 1832 :
    • le bulletin de dépôt, remis à l'expéditeur et conservé par lui
    • la reconnaissance, que l'expéditeur envoie au destinataire
  • à partir de 1832 :
    • la déclaration de versement, remise à l'expéditeur et conservée par lui
    • le mandat, remis à l'expéditeur qui le fait parvenir au bénéficiaire


        Quelques exemples:


Bulletin de dépôt d'article d'argent avec marque du bureau d'Auxerre 83 AUXERRE (12x35 mm) - 1831

Article d'argent destiné à Mr Picot de Jussy
- dépôt de 15 F pour le destinataire,
- droit de 5 % soit 0,75 F pour la poste
- droit de timbre de 0,35 F (droit porté à 0,35 F en 1816)
- affranchissement de la lettre d'envoi à 0,25 F
soit 16,35 F versés à la poste par l'expéditeur


Auxerre 17 Yonne




Bulletin de dépôt d'article d'argent avec cachet à date type 16 du bureau de Flogny - 1871
Article d'argent destiné à Mr Millon à Issoudun (versement de 40 F)


Flony 22 Yonne





Bibliographie : Introduction à l'histoire postale des origines à 1849 - Oganisation et fonctionnement - M. Chauvet - Brun & Fils, 2000

 

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