Les marques de franchise postale

La franchise date de la Poste elle-même et elle ne s'applique d'abord qu'à la correspondance du Roi. La franchise est le droit de recevoir, puis d'envoyer des lettres sans en acquitter la taxe. Le droit de contreseing, plus étendu, permet à certains privilégiés de ne pas payer la taxe des lettres qu'ils reçoivent, mais aussi de faire bénéficier à leurs correspondants de cette franchise.

 

Les textes de références sont notamment les suivants :

    • Arrêt du Conseil du Roy concernant l'affranchissement des lettres et paquets du 18 avril 1721,
    • Arrêt du Conseil du Roy du 12 août 1787,
    • Loi de l'Assemblée Nationales du 8 juin 1792,
    • Loi de finance du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797) sous le Directoire,
    • Arrêté des Consuls du 27 prairial an VIII (16 juin 1800), vu l'article XIII de la loi du 25 frimaire an VIII,
    • Règlement général des Franchises du 19 août 1808 et ses additifs,
    • Ordonnance du 6 août 1817,
    • Ordonnance du 14 décembre 1825,
    • Ordonnance du 17 novembre 1844,
    • Manuel des Franchises de 1856.

Les visiteurs intéressés par ce thème pourront consulter l'admirable ouvrage de Jean Sénéchal : Bureaux spéciaux, Franchises, Contreseings, Marques Administratives - aux Editions Bertrans Sinais (1998).


Les marques de franchises pour l'Yonne :

GRIFFES DE SERVICE


Griffe « dép. de l'yonne » + 83 AUXERRE (8x28 mm) - 1799

Departement de l'Yonne 1799

 

Griffe « Préfet / Dép. de l'yonne » + P.83.P. AUXERRE (8x28 mm) - 1803

Departement de l'Yonne 1799

 

Griffe « service » + 83 TONNERRE (8x36 mm)
Taxe annulée par trait deplume - 1807

Departement de l'Yonne 1799

 

Griffe « Le Directeur des Postes / de l'Yonne » + cachet à date type 16 d'Auxerre - 1872

Departement de l'Yonne 1799

 

MARQUES MANUSCRITES

Marque « Clos par nécessité - Le Juge de Paix de Bléneau » - 1852

Departement de l'Yonne 1799